👀 Christian Cannet a eu le plaisir de représenter le Syndicat National des bureaux d’études Environnement et Energies SN2E lors de la Rencontre Régionale Pays-de-la-Loire sur le Marché global de performance énergétique à paiement différé le 12 janvier.

👏 Le SN2E remercie chaleureusement le Club des PPP, le Cercle énergies & territoires, et la Région Pays-de-la-Loire pour l’organisation de cet évènement, leur accueil et cette opportunité donnée au SN2E de contribuer aux échanges !

🧐 Marché global de performance énergétique à paiement différé : quésaco ?

Afin d’accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics , la loi n°2023-222 introduit une expérimentation sur une durée de 5 ans, avec l’ouverture du tiers-financement, dans le cadre des contrats de performance énergétiques, à l’État, aux collectivités locales et à leurs établissements publics.

En effet, les acheteurs publics, dont les collectivités, peuvent désormais faire préfinancer par un tiers les travaux de performance énergétique et payer les travaux durant la phase d’exploitation et de maintenance. Ainsi, les acheteurs publics peuvent :

• étaler dans le temps la charge de l’investissement,
• et, en parallèle, bénéficier des économies engendrées et garanties par les travaux de performance énergétique.

L’objectif est bien d’accélérer la rénovation énergétique MAIS sans tomber dans la complexité et la lourdeur des contrats de partenariat.

🤓 Qu’en pense le SN2E ?

« Cet outil de tiers-financement, qui permet aux acheteurs publics de déroger à l’interdiction de paiement différé, constitue une formidable opportunité pour faciliter la massification des rénovations énergétiques des bâtiments publics dans un contexte d’urgence climatique. Il devrait s’adresser aux projets de toutes tailles, objet unique ou patrimoine diffus, accessible également aux petites et moyennes collectivités, afin d’assurer l’aboutissement de nombreux projets.
C’est un outil complémentaire parmi d’autres pour répondre à l’urgence de la transition écologique. Il nécessite une bonne connaissance de son patrimoine et la réalisation d’un état des lieux technique, financier et contractuel.
Le SN2E y voit une possibilité pour les Maîtres d’Ouvrages de renforcer leur AMBITION de rénovation énergétique compte tenu de leur contrainte budgétaire : Faire PLUS, PLUS VITE, et avec une GARANTIE des RESULTATS. »